Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site https://www.wearitclub.com entre SARL Jérémy DEVOS (le vendeur) et toute personne physique agissant en tant que consommateur (le client). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Vendeur

SARL Jérémy DEVOS, SARL au capital de à compléter, SIREN à compléter, dont le siège est situé à compléter. Email : [email protected]. Téléphone : à compléter.

3. Produits

Les produits sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles. Les visuels illustrent les produits ; en cas d'écart, la description écrite fait foi. Les mesures du guide des tailles sont celles du fabricant, prises à plat, avec 1 cm de tolérance.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En France métropolitaine, la livraison en point relais ou en locker (Mondial Relay) est offerte, et la livraison à domicile (Chronopost) coûte 8,00 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Ouverture des ventes

Tant que les ventes ne sont pas ouvertes, le site permet de préparer un panier et de laisser son email pour être prévenu de l'ouverture. Aucune commande ne peut être passée, aucune somme n'est demandée et aucune donnée de paiement n'est collectée.

6. Commande

Le client choisit ses articles, indique ses coordonnées et son mode de livraison, vérifie le récapitulatif puis accepte les présentes conditions avant de payer. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un numéro de commande et un lien de suivi sont alors communiqués au client.

7. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par le site. La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, au choix du client, par Mondial Relay en point relais ou en locker, ou par Chronopost à domicile. Délai de préparation : 5 à 7 jours ouvrés. Une fois le colis expédié, l'acheminement prend en général 3 à 5 jours ouvrés avec Mondial Relay et 24 à 48 h avec Chronopost. Ces délais indicatifs sont ceux des transporteurs. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir sous trois jours avec une photo.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il suffit de nous l'indiquer par email à [email protected], en précisant le numéro de commande, ou d'utiliser le formulaire type ci-dessous.

Le client renvoie les articles au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du client. Si le client a choisi la livraison à domicile, plus coûteuse que le point relais, ce supplément n'est pas remboursé (article L221-24 du Code de la consommation). Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation. À l'attention de SARL Jérémy DEVOS, à compléter, [email protected] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le, reçu le. Numéro de commande. Nom du client. Adresse du client. Date. Signature (en cas d'envoi papier).

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur. À défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

11. Contrat de garantie commerciale du logo

Chaque sweat Wear It qui porte une étiquette du Wear It Club bénéficie de ce contrat de garantie commerciale, sans supplément de prix.

Garant. SARL Jérémy DEVOS, à compléter. Téléphone : à compléter. Email : [email protected].

Ce qui est couvert. Les trois logos du sweat (poitrine, manche gauche, bas du dos) lorsqu'ils se craquellent, se décollent ou s'effacent lors d'un usage normal. Sont exclus les dommages dus à un entretien contraire aux consignes de l'étiquette cousue dans le sweat (sèche-linge, repassage directement sur un logo, eau de Javel), les accidents (coupure, brûlure, déchirure) et les modifications apportées au sweat.

Durée. deux ans à compter de la date de pressage des logos, indiquée sur la fiche du sweat que l'on ouvre en scannant son étiquette.

Mise en œuvre. Le client signale le défaut depuis son espace membre du Wear It Club, avec le bouton « Un logo s'abîme ? », ou par email à [email protected] en indiquant le numéro du sweat. Il joint une photo du logo. Si la demande entre dans la garantie, le vendeur lui envoie par email une étiquette de retour prépayée, refait le marquage de l'emplacement concerné et lui renvoie le sweat. Le port est à la charge du vendeur, à l'aller comme au retour.

Étendue territoriale. France métropolitaine.

Articulation avec les garanties légales. Cette garantie commerciale s'ajoute à la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle ne les remplace pas et ne les limite pas : pendant toute la durée de la garantie légale de conformité, le client garde les droits décrits à l'article 10. Elle y ajoute la prise en charge du port aller et retour et couvre l'usure prématurée du marquage survenue après la livraison, pendant toute sa durée.

Textes de loi

Article L217-3 du Code de la consommation. Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques : 1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ; 2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L217-4 du Code de la consommation. Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-5 du Code de la consommation. I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage. II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre : 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat. III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article 1641 du Code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, premier alinéa, du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Parrainage

Chaque membre du Wear It Club dispose d'un code de parrainage personnel (WI- suivi de cinq caractères), visible dans son espace membre. Une personne qui saisit ce code lors de sa première commande sur le site obtient une remise de 10 € sur cette commande, déduite avant le paiement.

Le code est refusé s'il est utilisé avec l'adresse email du membre à qui il appartient, si l'acheteur a déjà passé une commande payée sur le site, ou s'il n'existe pas. Une seule commande par acheteur peut en bénéficier, et une commande n'accepte qu'un seul code, de parrainage ou bon.

Le membre parrain reçoit un bon d'achat de 10 € 30 jours après le paiement de la commande de son ami, à condition que cette commande n'ait été ni annulée ni remboursée. Le bon (BON- suivi de sept caractères) apparaît dans son espace membre et lui est envoyé par email. Il se saisit dans le champ « Code de parrainage ou bon » d'une commande et s'utilise en une seule fois. Il se déduit du prix des articles, hors livraison ; la part non utilisée est perdue. Il n'est ni remboursable ni échangeable contre de l'argent.

13. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande servent à la traiter et à informer le client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client peut nous écrire à [email protected] : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : à compléter.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.